La TVA, et le jour où elle s'applique
Je dois facturer la TVA ?
Tant que vous êtes sous le seuil de la franchise en base, vous ne facturez aucune TVA et vos factures portent la mention de l'article 293 B du CGI.
En franchise en base, vous ne collectez pas de TVA et vous n'en déduisez pas. Vos factures Léo Clean portent automatiquement la mention obligatoire, vous n'avez rien à ajouter.
Le seuil, et pourquoi nous ne l'écrivons pas
Il est révisé régulièrement, et il a fait l'objet de projets de réforme abandonnés en cours de route. Un chiffre recopié ici serait faux au premier changement, sur un sujet où l'erreur se paie. La page de l'administration fait foi.
La franchise en base de TVA — entreprendre.service-public.fr ↗Ce qui change si vous le dépassez
Le taux applicable à votre prestation n'est pas celui du commerce ordinaire : les services à la personne rendus au domicile par un organisme déclaré relèvent d'un taux réduit. C'est le genre de point à faire confirmer par un comptable, une fois, et pas à deviner.
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Mis à jour le 24 août 2026.